Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La validation d’une commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à nos conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est retiré du catalogue en ligne. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur ou de procéder au remboursement de l’achat.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Sixty Stones livre partout en France Métropolitaine à l’adresse indiquée dans “Adresse de livraison” lors du processus de prise de commande.
Si une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande validée, colis endommagé, cassé) devait se produire, malgré tous les soins accordés à la préparation de la commande, elle devra impérativement faire l’objet de « réserves écrites » adressées à la Sté SARL MSA, dans les plus brefs délais.

ARTICLE 4 : RETOURS – MODALITÉS

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l’acheteur dans son emballage d’origine et sous 15 Jours.
Droit de rétractation (prévu par l’article L 121-20 du Code de la consommation)
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du Produit ou de l’acceptation de l’offre de service. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client, seul le prix du produit sera remboursé.

ARTICLE 5 : PRIX

Les articles sont fournis au prix affiché au moment de la prise de la commande. Nos tarifs sont en TTC.

ARTICLE 6 : LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige opposant l’acheteur au vendeur, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de :

SARL MSA
BP90032
13702 La Ciotat – France

à défaut, les instances juridictionnelles de MARSEILLE sont exclusivement compétentes pour rendre jugement en la matière.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRE

LIVRAISON

Nos créations sont fabriquées artisanalement à la commande dans notre atelier. Les modèles sont en général disponible mais si toutefois vous avez un impératif de date, vous pourrez le préciser lors de votre commande. Nous ferons notre possible pour vous satisfaire.

TRANSPORT

Votre bijou est livré dans un écrin siglé et expédié en Colissimo suivi (72 heures hors week-end et jours fériés pour la France Métropolitaine) ou via Chronopost (24 heures hors week-end et jours fériés pour la France Métropolitaine).